Objectif :

Préciser les règles applicables en matière de facture pour assurer leur validité et conformité.

Plan indicatif :

• Quand doit-on délivrer une facture ?
• Les mentions obligatoires pour la validité de vos factures (les particularités relatives à la TVA, les prestations de services…)
• Les règles en matière de numérotation
• Facture papier ou facture électronique, le calendrier de la facturation électronique (la notion de PDP)