Objectif :

Appréhender les conséquences fiscales et sociales du changement de régime.

Plan indicatif :

Les critères de la qualification professionnelle ou non professionnelle

Conséquences du changement :

– sur les déficits antérieurs

– sur les amortissements reportables

– sur l’imposition de la plus-value en cas de vente

– sur le retrait d’actif du bien

Conséquences du changement sur les charges sociales