Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

Évolution du fonds de solidarité au 14 janvier 2021

 

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

 

Spécifique Restauration :
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaire de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.

 

Les entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaire, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaire 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Cela vaut à compter du mois décembre 2020.

 

Création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises particuliers impactés par la crise, ayant un chiffre d’affaire supérieur à 1 Million € par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 Million € sur la période de janvier à juin 2021.

 

Les viticulteurs,  touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

    • s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
    • s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

 

Pour en savoir plus visiter le site : www.economie.gouv.fr

 

Lien : PDF liste des secteurs particuliers impactés par la crise (S1 et S1 Bis)

 

Sources : economie.gouv.fr

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