Les conséquences fiscales de la cession de votre entreprise pour vous indépendants à l’impôt sur le revenu ?

Objectifs :

Connaître les régimes de taxation applicables lors de la cession de votre activité (indépendants à l’IR).

Plan indicatif :

• Le régime des plus-values professionnelles
• La différence entre exonération et report
• Le régime de droit commun
• Revue des principaux cas d’exonération
  – Les petites entreprises (article 151 septies)
  – La valeur des éléments transmis (article 238 quindecies)
  – Le départ à la retraite
  – Les apports à une société