Objectif : Connaître les régimes de taxation applicables lors de la cession de votre activité.
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- Le régime des plus-values professionnelles
- La différence entre exonération et report
- Le régime de droit commun
- Revue des principaux cas d’exonération :
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- Les petites entreprises (article 151 septies)
- La valeur des éléments transmis (article 238 quindecies)
- Le départ à la retraite
- Les apports à une société.
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