Objectif : Identifier les avantages de recourir à un examen de conformité fiscale. Rappeler les principes essentiels de l’ECF
• Rappel sur le déroulement et l’objectif de l’ECF
• Rappel sur les démarches relatives à la mise en place de l’ECF
• Quels sont les avantages en matière de sécurisation des procédures fiscales au sein de votre entreprise ?
• Quelles sont les avantages en cas de contrôle ultérieur de l’administration fiscale ?
• Quels sont les impacts des conclusions émises à l’issue de l’ECF