ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES

Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides pour soutenir les entreprises. Nous vous aidons à y voir plus clair !

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire a été mis en place pour limiter la hausse des factures d’électricité à 4 %.

En 2023, le dispositif est prolongé avec une hausse maximale du prix du gaz fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l’électricité à compter de février 2023.

Les TPE de moins de 10 salariés, de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (Kilovoltampère) sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur

A compter du 1er janvier 2023 vous pouvez prétendre à l’Amortisseur Electrique, si vous ne pouvez pas bénéficier du bouclier tarifaire, que votre compteur électrique est supérieur à 36 kVA (Kilovoltampère), et que votre entreprise compte moins de 250 salariés.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Toutes les entreprises peuvent bénéficier pour 2022 de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.

Pour en bénéficier, il faut remplir les deux conditions suivantes :

• • • Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de plus de 50 % par rapport du prix moyen payé en 2021.
    • Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aides doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée (avec des critères supplémentaires) peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros et jusqu’à 150 millions d’euros pour certains secteurs.

Pour les mois de septembre et octobre, le guichet est actuellement ouvert, jusqu’au 31 décembre 2022.
Le guichet pour la période novembre et décembre 2022 sera ouvert entre le 16 janvier 2023 et le 24 février 2023.

Contactez l’OMGA si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.