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28 septembre 2023
Les formations dispensées aux professionnels de santé dans le cadre du Développement Professionnel Continu (D.P.C) sont exonérées de TVA.
L’administration fiscale confirme que les prestations de formation rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) dédié aux professionnels de santé peuvent être exonérées de TVA au titre de la formation professionnelle.
source © Editions Francis Lefebvre
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Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides pour soutenir les entreprises.