Adhésion

Adhésion à l'OMGA

Pour Qui ?

  • Les Commerçants (BIC)
  • Les Prestataires de Services (BIC)
  • Les Artisans (BIC)
  • Les Agriculteurs (BA)
  • Les Professions Libérales (BNC)

 

Toutefois, pour prétendre aux avantages fiscaux, il faut :

 

  • être soumis à l’impôt sur le revenu
  • être placé sous un régime réel d’imposition
  • être adhérent pendant la durée totale de l’exercice

Les Délais

  • 1ÈRE ADHÉSION :
    Sans les 5 mois de l’ouverture de l’exercice fiscale
  • RÉ-ADHÉSION (SUITE DÉMISSION, EXCLUSION…)
    Avant la date d’ouverture de l’exercice fiscale
  • CHANGEMENT D’OMGA (TRANSFERT) :
    Maximum 30 jours après la date de démission
  • REPRISE D’ACTIVITÉ PAR LES HÉRITIERS (DÉCÈS) :
    Délai de 6 mois après la date de décès

Comment Adhérer ?

En remplissant un Bulletin d’Adhésion :

 

  • BIC/BA
  • BNC

 

Et en vous acquittant de la cotisation annuelle de :

 

  • 170 € TTC pour les BIC/BA
  • 136 €TTC pour les BNC

Les Obligations de l’adhérent

  • Payer sa cotisation annuelle
  • Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’OMGA
  • Accepter les règlements par chèques libellés à leur nom ou carte bancaire, et informer leur client sur la qualité d’adhérent à un OMGA